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Conditions générales de dons
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes Conditions générales de dons encadrent les dons effectués au bénéfice de Constellation Sociale par l’intermédiaire de la plateforme de paiement HelloAsso.
1. Association bénéficiaire
Les dons sont destinés à Constellation Sociale :
Constellation Sociale
24 RUE DU GENERAL FERRIE
31500 TOULOUSE
FRANCE
E-mail : contact@constellation-sociale.org
2. Objet des dons
Les dons permettent de soutenir les actions, projets et initiatives portés par Constellation Sociale.
Ils peuvent notamment contribuer à :
- soutenir des projets solidaires à travers le monde ;
- favoriser le dialogue interculturel et l’éducation en France et à l’international ;
- valoriser le patrimoine culturel et les savoir-faire locaux ;
- contribuer à la mise en œuvre et au développement des projets et initiatives de l’association.
Les dons peuvent être ponctuels ou réguliers selon les modalités proposées sur le formulaire de don.
3. Modalités de don
Les dons en ligne sont effectués au moyen du formulaire mis à disposition par HelloAsso.
Le paiement et la collecte des informations nécessaires au traitement du don sont réalisés directement sur la plateforme HelloAsso.
Formulaire de don : Faire un don à Constellation Sociale sur HelloAsso
Les conditions d’utilisation et les règles applicables aux services de paiement de HelloAsso sont également applicables aux opérations réalisées sur sa plateforme.
4. Caractère volontaire du don
Tout don est effectué librement et volontairement par le donateur.
Le donateur s’engage à fournir des informations exactes lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement de son don.
5. Dons ponctuels et réguliers
Le donateur peut, selon les options proposées sur le formulaire HelloAsso, effectuer un don ponctuel ou mettre en place un soutien régulier mensuel.
Pour un don ponctuel, les montants proposés sont de 15 €, 30 €, 50 € et 300 €. Le donateur peut également choisir un montant libre.
Pour un don mensuel, les montants proposés sont de 15 €, 30 € et 50 €. Le donateur peut également choisir un montant libre.
Pour un don mensuel, les modalités de prélèvement ainsi que les conditions de modification ou d’arrêt du soutien sont celles prévues par HelloAsso au moment de la souscription.
6. Paiement et sécurité
Les paiements sont effectués sur la plateforme HelloAsso.
Constellation Sociale ne collecte pas directement les données bancaires nécessaires au paiement en ligne. Le traitement du paiement est réalisé par les services de paiement utilisés par HelloAsso.
HelloAsso indique que sa plateforme de paiement est opérée dans le respect du cadre applicable aux établissements de paiement en France.
7. Reçu fiscal
Lorsque le don ouvre droit à une réduction d’impôt conformément à la réglementation fiscale applicable, HelloAsso est mandaté par Constellation Sociale pour générer et transmettre automatiquement le reçu fiscal au donateur, selon les informations renseignées lors du don.
L’émission du reçu fiscal et le bénéfice éventuel d’une réduction d’impôt restent soumis aux conditions prévues par la réglementation fiscale en vigueur.
8. Annulation et remboursement
Un don constitue un versement volontaire au bénéfice de l’association.
Toute demande d’annulation ou de remboursement d’un don doit être adressée à Constellation Sociale dans les meilleurs délais à l’adresse contact@constellation-sociale.org.
Les demandes sont examinées au cas par cas, notamment lorsque le paiement a été effectué par erreur ou en cas de problème technique.
Les conditions et modalités propres à HelloAsso peuvent également s’appliquer aux opérations réalisées sur sa plateforme.
9. Données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors d’un don sont nécessaires au traitement de celui-ci et, le cas échéant, à l’établissement d’un reçu fiscal.
Lorsque le don est effectué via HelloAsso, certaines données sont collectées et traitées directement par cette plateforme.
Le traitement des données personnelles effectué par Constellation Sociale est décrit dans sa Politique de confidentialité.
10. Acceptation des présentes conditions
Le fait d’effectuer un don implique que le donateur a pris connaissance des présentes Conditions générales de dons et les accepte.
11. Modification des conditions
Constellation Sociale peut modifier les présentes Conditions générales de dons afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, des modalités de collecte ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment du don.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de dons sont soumises au droit Français.
En cas de difficulté ou de litige, le donateur est invité à contacter en premier lieu Constellation Sociale afin de rechercher une solution amiable.
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