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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Constellation Sociale sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Constellation Sociale
24 RUE DU GENERAL FERRIE
31500 TOULOUSE
FRANCE
E-mail : contact@constellation-sociale.org
2. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées :
- les nom et prénom communiqués lors de l’utilisation du formulaire de contact ;
- l’adresse e-mail communiquée lors d’une prise de contact ou d’une inscription à la newsletter ;
- le sujet et le contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
- les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- certaines données relatives à la fréquentation du site, utilisées à des fins statistiques.
Nous limitons la collecte des données aux informations nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
3. Formulaire de contact et communications
Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire du formulaire présent sur le site, les informations que vous fournissez sont utilisées afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de nos échanges.
Les données renseignées dans le formulaire sont enregistrées dans WordPress au moyen de l’extension Fluent Forms. Elles sont également transmises par courrier électronique à l’adresse contact@constellation-sociale.org, afin de permettre à Constellation Sociale de prendre connaissance de votre demande et d’y répondre.
Une copie du message est adressée à l’adresse e-mail renseignée par l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire, afin de lui permettre de conserver une trace de sa demande.
Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale étrangère à cette demande.
4. Inscription à la newsletter
Le site propose un formulaire permettant de s’inscrire à notre newsletter.
Lorsque vous choisissez de vous inscrire, votre adresse e-mail est collectée afin de vous envoyer les communications auxquelles vous avez demandé à être abonné.
La gestion des inscriptions et l’envoi des newsletters sont assurés à l’aide du service Brevo, fourni par Brevo (Sendinblue).
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications envoyées ou en nous contactant à contact@constellation-sociale.org.
Le dispositif de Marketing Automation / suivi comportemental de Brevo n’est pas activé sur le site.
5. Statistiques de fréquentation
Le site utilise WP Statistics afin de mesurer sa fréquentation et de mieux comprendre l’utilisation générale du site.
Cet outil peut traiter certaines données techniques liées aux visites, notamment des informations relatives à la connexion et à la navigation, afin de produire des statistiques de fréquentation.
Les paramètres de WP Statistics ont été configurés afin de limiter la collecte aux données nécessaires à cette finalité. Les comptes administrateurs, les pages de connexion et les flux RSS sont notamment exclus du suivi statistique.
Le site n’utilise pas WP Statistics pour établir des profils publicitaires des visiteurs.
6. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site ou à certaines fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
Ces cookies techniques ne sont pas utilisés pour suivre les visiteurs à des fins publicitaires ou pour établir des profils comportementaux.
Aucun cookie publicitaire ou dispositif de suivi comportemental de type Google Analytics, Meta Pixel ou Brevo Tracker n’est volontairement installé sur le site.
Les fonctionnalités de suivi comportemental de Brevo sont désactivées.
7. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
L’hébergeur peut traiter certaines données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du site, notamment des données relatives aux connexions et aux serveurs.
8. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de la gestion du site, du traitement des demandes et des services proposés.
Selon les fonctionnalités utilisées, certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants :
- OVH SAS, pour l’hébergement du site et les services de messagerie associés à contact@constellation-sociale.org ;
- Fluent Forms, pour la collecte, la gestion et le stockage dans WordPress des données transmises via les formulaires ;
- Brevo, pour la gestion des inscriptions à la newsletter et l’envoi des communications ;
- WP Statistics, pour l’établissement de statistiques de fréquentation du site.
Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre des services nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des données pour les finalités décrites dans la présente politique.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale.
Les données relatives aux demandes de contact sont conservées dans WordPress et dans la messagerie de contact@constellation-sociale.org pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Certaines informations relatives aux demandes reçues peuvent être conservées au-delà de cette période afin de permettre à Constellation Sociale d’assurer le suivi de ses activités et d’établir des statistiques sur les demandes et les thématiques abordées, dans la mesure nécessaire à ces finalités.
Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont conservées tant que l’utilisateur reste inscrit. En cas de désinscription, elles sont supprimées ou désactivées conformément aux modalités de conservation applicables au service utilisé.
Les données utilisées à des fins statistiques de fréquentation sont conservées conformément aux paramètres des outils concernés et pendant la durée nécessaire à l’établissement de ces statistiques.
10. Base légale du traitement
Selon les situations, les traitements de données personnelles reposent notamment sur :
- le consentement de la personne, par exemple pour l’inscription volontaire à la newsletter ;
- l’exécution de mesures prises à la demande de la personne, notamment lorsqu’elle nous contacte via le formulaire de contact ;
- l’intérêt légitime de Constellation Sociale, notamment pour assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site ainsi que le suivi de ses activités ;
- le respect d’obligations légales, lorsque cela est applicable.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact@constellation-sociale.org
Nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Sécurité
Constellation Sociale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l’altération.
14. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet ou services externes.
Constellation Sociale n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.
15. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
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